La décision du préfet de ne pas s’opposer à la déclaration de travaux pour la mise en place d’un réseau d’assainissement par drains enterrés, a été annulée par le tribunal administratif de Poitiers. La cour administrative d’appel de Bordeaux annule ce jugement pour insuffisance de motivation et statue sur la demande de l’association par la voie de l’évocation. Pour la cour, la rubrique 3.3.1.0 « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais » de la...
Article publié le 01 mars 2016
