Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Caractère réglementaire de l'arrêté du premier ministre portant prise en considération d'un projet de parc national

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Droit de l'Environnement N°270
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°270 paru en Septembre 2018
Sur la proposition du ministre chargé de la protection de la nature et vu notamment du dossier élaboré par le groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne, le premier ministre a décidé de prendre en considération le projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine et a défini les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur de ce parc. Suite à cette décision, neuf communes de Côte-d'Or ont déposé une requête tendant à...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

Besoin d'en lire plus ?

Chaque jour, l'actualité de l'Environnement décryptée par une rédaction indépendante

Je m'abonne
Déjà abonné ? Se connecter
Je me connecte pour accéder à ce contenu

Pourquoi nos abonnements sont-ils pour vous ?

Pourcentage Accédez à 100% de nos contenus et outils pour les pros
Loupe Exploitez une veille sectorielle adaptée à vos enjeux
Analyses Appuyez vos décisions sur des analyses précises
Info Choisissez une information experte et indépendante

Partager

Découvrez les archives de la revue

Incluse dans les abonnements

Archives de la revue incluses dans les abonnements