Les caractéristiques des eaux réceptrices doivent impérativement être décrites au sein d'une étude d'impact

DROIT | 01.01.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°241 paru en Janvier 2016

CAA de Nantes, 13 novembre 2015, M. A., n° 14NT00943 Le préfet du Morbihan a autorisé le syndicat mixte de la région d’Auray-Belz-Quiberon à construire et mettre en fonctionnement une station d’épuration et à rejeter les eaux épurées dans le milieu naturel et notamment dans un étier appartenant à un particulier. Ce dernier demandant l’annulation de l’arrêté d’autorisation accordé au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’environnement. La cour administrative d’appel de Nantes...

Article publié le 01 janvier 2016