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La catastrophe azf : l'état français devant sa responsabilité

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Droit de l'Environnement N°211
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°211 paru en Avril 2013
Considérant que l’existence même de ces modes irréguliers de stockage de produits dangereux dans le bâtiment 221, pour des quantités importantes et sur une longue durée, que traduisent l’encroutement des produits répandus sur le sol et la détérioration de celui-ci, révèle une carence des services de l’État dans son contrôle de cette installation classée ; que, si le ministre se prévalut de onze visites d’inspection qui ont eu lieu sur le site du 1er mars 1995 au 17 mai 2001, les rapports...
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