Les ce et chsct en prise directe avec les questions d'environnement

TECHNIQUE | 01.03.2009 | Archives d’Environnement & Technique

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Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°284 paru en Mars 2009

Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises voient leurs compétences relatives aux questions de développement durable de plus en plus reconnues sur le plan juridique. La récente loi sur la responsabilité environnementale des entreprises et le projet de loi Grenelle I confirment cette tendance. Gilles DOUCE, Semaphores. Le droit de regard des comités d’entreprise (CE) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur les questions...

Article publié le 01 mars 2009