Le principe de non-régression introduit par la loi Biodiversité cristallise les oppositions. Définition d’un principe mal compris.
Introduit par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016,1 le nouveau principe de non-régression figure désormais en bonne place aux côtés des autres principes du droit de l’environnement, grâce à l’ajout d’un 9e venant enrichir l’article L. 110-1-II du Code de l’environnement. En vertu du nouveau principe, « la...
Article publié le 01 février 2017
