La mise en place du dispositif de certificats d’économie d’énergie par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 est une innovation importante en matière de régulation de la demande énergétique et des atteintes à l’environnement qui y sont liées. Partant du constat de l’insuffisance de la réglementation pour inciter un grand nombre d’acteurs privés à réaliser des économies d’énergie, ce dispositif met en place un mécanisme de marché comparable à celui des quotas d’émission de gaz à effet de serre...
Article publié le 01 septembre 2007
