Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est relancé pour une seconde période triennale 2011 – 2013. Les entreprises n’y sont plus éligibles, mais peuvent toujours en bénéficier indirectement.
Bruno MORTGAT Les décrets et arrêtés d’application de la loi Grenelle 2 concernant les certificats d’économie d’énergie ont été publiés le 30 décembre au Journal Officiel(1). Ceci relance le dispositif pour une période s’étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, assortie d’une...
Article publié le 01 janvier 2011
