Les champs d'action potentiels du règlement du sage

DROIT | 01.04.2020 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°288 paru en Avril 2020

Le SAGE doit être en mesure de garantir la gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et un règlement qui a pour effet direct de garantir la portée juridique du SAGE. Le PAGD définit les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau qui prennent en compte les adaptations nécessaires au changement climatique. Il définit les conditions de la conciliation des différents enjeux et usages locaux de la ressource en eau, notamment en évaluant les moyens...

Article publié le 01 avril 2020