L’activité des entreprises n’est pas figée dans le temps. Les évolutions des techniques ou des exigences du marché peuvent conduire un exploitant à modifier son activité et/ou ses process. Ces modifications peuvent, en raison de leur ampleur, entraîner l’inadéquation de l’autorisation initiale aux conditions d’exploitation réelles. L’exploitant doit déposer un nouveau dossier d’autorisation en cas de « changement notable » dans les conditions d’exploitation de nature à entraîner des dangers et...
Article publié le 01 septembre 2004
