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Droit de l'Environnement N°215
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°215 paru en Septembre 2013
CE, 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, n° 344522... **Pesticides: le non-respect des obligations d’information sanctionné par la résolution de la vente** TA Bordeaux, 16 avril 2013, Société Agralia c/ Monsieur M., n°...
Article publié le 01 septembre 2013
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