Les chasses dites traditionnelles, dont la chasse à la glu, qui continuent d’alimenter une jurisprudence aussi fournie que régulière en dépit de textes inchangés, font l’objet d’un nouveau recours. À peine un an après les avoir jugées, telles que pratiquées en France, conformes à la directive Oiseaux, le Conseil d’État, suivant les conclusions du rapporteur public, estime cette fois nécessaire de solliciter la CJUE avant de se prononcer. Cause de ce trouble, qui n’est pas encore (?) à...
Article publié le 01 décembre 2019
