Chasse, nature et agriculture

DROIT | 01.12.2012 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°207 paru en Décembre 2012

Loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (JO 8 mars 2012) Le droit de la chasse n’en finit pas d’évoluer comme en témoigne la dernière législation dont la portée intéresse tout autant les institutions de la chasse et la pratique de ce loisir. Étant entendu que la protection de la nature et la question des dégâts agricoles ne sont pas oubliées. I. LES INSTITUTIONS DE LA CHASSE D’évidence, le législateur est généreux à l’égard des chasseurs puisque la...

Article publié le 01 décembre 2012