Un projet de loi relatif à l’Office français de la biodiversité (AN, 14 nov. 2018, proj. L. n° 1402, portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement) est actuellement examiné par les parlementaires, en procédure accélérée. Il prévoit la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage afin de créer ce nouvel opérateur. La question de cette fusion s’était...
Article publié le 01 mai 2019
