Impossibilité des réunions publiques : signe de l’absence du débat?
La loi n’indique pas sous quelle forme la participation du public, lors d’un débat, doit être mise en œuvre. Dans la jurisprudence et l’usage des débats publics, elle s’incarne généralement à travers une dizaine de réunions publiques, un site internet participatif, des cahiers d’acteurs (contributions libres et volontaires par écrit sous forme d’un document de quatre pages édité et diffusé par la Cncp) et des contributions de...
Article publié le 01 juin 2014
