censure également les arrêtés municipaux visant à réglementer la circulation aérienne20. Moins explicites, les dispositions applicables à la police dans les gares reflètent toutefois la même logique d’exclusion municipale, le maire étant dessaisi de sa police du bon ordre au profit du préfet21. Le juge aura rarement l’occasion d’en faire application22. Autre lieu à statut particulier, l’enceinte des marchés d’intérêt national où la police est attribuée au préfet23. Le juge se bornera à rappeler...
Article publié le 01 mai 2015
