promulguée à Madagascar à partir de 2005 (loi n° 2005-019 du 17 octobre 2005, dont l’article 18 fixe les principes régissant les statuts des terres). Forte d’une importance sociale croissante, exprimée par la micropropriété, cette loi permet l’émergence juridique du titre foncier (à travers le certificat foncier) des pauvres. Elle va susciter des débats au sein des professionnels. Ainsi, la conférence de l’Union internationale du notariat, réunie à Ouagadougou les 25 et 26 janvier 2012, a...
Article publié le 01 mars 2017
