particuliers pour mener des inventaires écologiques rigoureux et proportionnés aux enjeux. Jean Marc Sauvé indiquait qu’en droit de l’environnement les juges du Conseil d’État doivent disposer des outils et moyens leur permettant d’appréhender les réalités écologiques. Pourtant, ils s’interdisent de tenir compte des recommandations techniques des autorités ou administrations compétentes. Le vice-président du Conseil d’État évoquait l’expertise de la visite sur les lieux. Il est cependant...
Article publié le 01 avril 2017
