doivent en être informées11. L’article 53 du règlement fixe ainsi trois critères pour la dérogation : un danger exceptionnel qui menace les cultures et qui ne peut être maîtrisé, l’absence de solutions alternatives, et la limite dans le temps (120 jours).
L’absence d’autres moyens « raisonnables » est un critère limitant la possibilité de contrevenir systématiquement à la procédure d’homologation. De plus, il ressort de l’intitulé de l’article 53 qu’il est destiné à parer aux situations...
Article publié le 01 janvier 2021
