publique au titre de la police de l'eau. À ce titre, elle définissait un dispositif de suivi des digues intéressant la sécurité publique, inspiré de celui des barrages. Cette procédure s'appliquait quel que soit les propriétaires des digues (État, collectivités locales, associations syndicales ou propriétaires privés). Cette démarche de classement n'a pas résisté à la fragilité liée à la nature même du texte qui l'organisait, à savoir une circulaire12. Aussi, le ministère chargé de cette...
Article publié le 01 mars 2021
