14. Le degré le plus élevé de pollution des eaux est l'écocide de l'article L. 231-3, al. 1er : « Constitue un écocide l'infraction prévue à l'article L. 231-1 lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle ».
Deux interprétations sont possibles.
L'une, littérale, consiste à dire que l'écocidaire viole sciemment et volontairement une obligation de prudence ou de sécurité, ce qui subordonne son délit à l'énoncé préalable de prescriptions légales ou réglementaires : cette interprétation...
Article publié le 01 mai 2021
