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Droit de l'Environnement N°306
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°306 paru en Décembre 2021
atteindre l'eau sans que la zone protégée soit inondée en raison du débordement, du contournement, ou de la rupture des ouvrages du système quand l'inondation provient directement du cours d'eau ou de la mer. Lorsque la taille et les caractéristiques de la zone exposée le justifient, plusieurs niveaux de protection peuvent être déterminés, chacun étant associé à une partie délimitée de la zone protégée ». « Le niveau de protection est exprimé sous la forme d'une cote ou d'un débit ou d'un...
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