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Droit de l'Environnement N°309
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°309 paru en Mars 2022
10. Réforme de l’évaluation comparative. Le nouveau principe, pour être réellement efficient, suppose de changer les modalités de l’évaluation comparative, à plusieurs égards, insatisfaisantes pour filtrer les produits diversifiés sur le marché. De notre point de vue, plusieurs failles importantes de la procédure existante méritent d’être comblées. En premier lieu, la notion de « substitution » doit être clarifiée, en lien avec l’objectif général de sortie des pesticides de synthèse. Ainsi,...
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