La volonté du législateur est donc bien de favoriser l’essor de la méthanisation agricole, même si l’encadrement assez strictement de cette nouvelle activité agricole pour éviter, autant que faire se peut, les éventuelles dérives inhérentes à celle-ci. Il cherche également à favoriser son prolongement, c’est-à-dire la valorisation des produits issus de la méthanisation agricole.
II. LE RÉGIME JURIDIQUE DES PRODUITS ISSUS DE LA MÉTHANISATION
La méthanisation agricole peut mener à deux...
Article publié le 01 septembre 2013
