envisage donc désormais une modification du règlement REACH et notamment de ses annexes afin de spécifier les modalités de mise en conformité pour les entreprises produisant ou important des nanomatériaux (25).
Cette modification ne devrait pas toucher le seuil déclencheur de l’application de REACH, à savoir une tonne par an de substance produite ou importée dans l’Union européenne, puisque, selon la Commission, « la plupart des nanomatériaux qui font l’objet d’un débat scientifique sont...
Article publié le 01 mars 2014
