Icpe: les nouvelles modalités d’information du public Une circulaire du ministère de l’Écologie, en date du 15 avril 2010 et publiée au Bulletin officiel du 10 mai, revient sur les nouvelles dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (Icpe), s’agissant en particulier des nouvelles modalités d’information du public. S’agissant de l’enquête publique proprement dite, trois modifications majeures sont à relever: la durée de l’enquête est portée à 6...
Article publié le 01 juin 2010
