Relevant de la directive 2001/18 les organismes génétiquement modifiés, à savoir, selon l’article 2.2, les organismes « dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication ou par recombinaison naturelle ». Cette définition est complétée par une liste d’une part des techniques exemptant modification génétique (annexe IA, 1re partie), d’autre part de celles qui « ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique » (annexe...
Article publié le 01 novembre 2018
