La Directive 2008/50/CE fixe les valeurs limites pour des polluants de l’air ambiant à compter de certaines échéances. Ces valeurs n’étant pas respectées en 2010 au Royaume-Uni, ClientEarth, une organisation non gouvernementale de protection de l’environnement, a saisi la justice britannique afin d’enjoindre le gouvernement britannique à indiquer les conditions dans lesquelles les valeurs seront respectées. La Cour suprême du Royaume-Uni, s’interrogeant notamment sur les mesures que doivent...
Article publié le 01 décembre 2014
