Ordonnance du 5 janvier 2012 relative à l’évolution des documents d’urbanisme.
Véritable serpent de mer, la simplification ne cesse de jalonner l’évolution du droit de l’urbanisme. En témoigne cette ordonnance, dont l’analyse conduit à dresser un bilan en demi-teinte : si le Code gagne parfois en lisibilité, la mise en œuvre des règles qui ont été assouplies devra être évaluée au regard des ambitions originelles du Grenelle.
Conformément à l’article 25 de la loi Grenelle II du 12 juillet...
Article publié le 01 février 2012
