Si l’examen de la légalité externe d’une décision de classement d’un parc naturel régional soulève peu de doutes eu égard aux détails dont fait preuve la procédure, tant en amont de la décision du conseil régional, que pour sa phase ultérieure comprenant l’élaboration de la charte du parc, sa communication et son adhésion, l’évaluation environnementale ainsi que l’enquête publique, l’examen de la légalité interne peut poser plus de difficultés quant à l’appréciation des délimitations du...
Article publié le 01 septembre 2016
