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Le classement en zone montagne d'intérêt n'a pas pour objet d'interdire toute altération du site

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Droit de l'Environnement N°209
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°209 paru en Février 2013
Le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le tracé de la ligne électrique aérienne pour l'extension du réseau de distribution publique destiné à desservir en énergie électrique un quartier d'une commune de montagne. La cour administrative de Marseille a rejeté la demande d'annulation de cette décision estimant que la préservation des sites concernés n'a pas pour objet d'interdire toute altération. En effet, « si les dispositions de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes...
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