Climat

DROIT | 01.10.2019 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°282 paru en Octobre 2019

Le projet de loi Énergie-climat définitivement adopté Après l’Assemblée, le Sénat a définitivement adopté le 26 septembre dernier le projet de loi Énergie-climat (V. Dr. Env. 2019, p. 54, note TORRE-SCHAUB ; V. également Dr. Env. 2019, p. 97 sur l’avis du CESE). Parmi les mesures les plus emblématiques (le texte fera l’objet d’un commentaire approfondi dès publication), citons celles fixant l’objectif « d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet...

Article publié le 01 octobre 2019