Au terme de plusieurs années d’élaboration, la partie législative du Code de l’énergie a enfin été publiée par une ordonnance du 9 mai 2011 (1). Cet ouvrage attendu par les professionnels du secteur a pour objectif de rendre accessible et lisible un droit de l’énergie éclaté au sein d’autres réglementations et sujet à l’empilement des textes juridiques lui étant relatifs.
Bien qu’ancienne (2), la réflexion sur la rédaction d’un Code de l’énergie a été officiellement lancée avec la loi du 13...
Article publié le 01 mai 2011
