Les Pays-Bas ont développé le système dit « de Covenant », c’est-à-dire d’accord volontaire entre les industriels, les collectivités locales, l’État et les fabricants de matériaux d’emballage. Les collectivités locales restent responsables pour le coût total de la collecte sélective et du tri, les filières assument les coûts de transport au centre de tri et de recyclage. De ce fait, seuls les DEIC ayant une certaine valeur sont collectés. Ce système n’est pas conforme au principe du pollueur...
Article publié le 01 juin 2000
