La directive communautaire 96/92CE ouvre le marché de l’électricité à la concurrence et sépare les fonctions de production, transport et distribution. La transposition dans le droit français de la directive européenne vient affecter le rôle d’EDF, tout en confirmant sa mission de service public, avec des seuils d’ouverture de plus en plus bas pour atteindre une ouverture totale en 2007. En février dernier, le seuil d’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence a été abaissé à 7GWh,...
Article publié le 01 décembre 2003
