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Les collectivités territoriales et la transition écologique

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Droit de l'Environnement N°243
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°243 paru en Mars 2016
n énergétique dans laquelle il est précisé que l’État mais aussi les collectivités territoriales (ainsi que les métropoles et les établissements publics) « s’associent pour que deux cents expérimentations de territoires à énergie positive soient engagées en 2017 ». Autrement dit, les collectivités doivent elles-mêmes favoriser et inciter les acteurs locaux à présenter des projets innovants qui soient réalisables au niveau local. Dans le cadre de la préparation de la COP 21, le gouvernement...
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