Le décret portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement a enfin été publié (1). Sa création était prévue par l’article 1er de la loi « Grenelle 1 » (2), laquelle devait organiser « la gouvernance à long terme » du nouveau modèle de développement durable. Le suivi de la mise en œuvre de toutes les stratégies et politiques définies par la loi sera désormais assuré par l’Etat « au sein d’un comité pérennisant la conférence des parties prenantes du...
Article publié le 01 juin 2010
