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Comment l'écotaxe sortira-t-elle de sa mise entre parenthèses ?

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Droit de l'Environnement N°219
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°219 paru en Janvier 2014
Le report sine die de la mise en œuvre de la taxe poids lourds a ouvert une période de concertation élargie qui devrait permettre des aménagements favorisant son acceptabilité. L’exercice est d’autant plus difficile à réaliser qu’il est mené à un moment où ce dispositif est totalement finalisé – les investissements sont réalisés et financés – et que le cadre juridique européen auquel doit se conformer la taxe poids lourds française limite les marges de manœuvre. La taxe kilométrique sur les...
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