Le ministère de l’Écologie et du développement durable soumet au Conseil supérieur des installations classées un projet d’arrêté relatif aux critères et aux méthodologies d’évaluations des propriétés de dangers H1 (déchets explosifs), H2 (déchets comburants) et H3 (déchets facilement inflammables). Ces propriétés renvoient à l’application du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Ce texte a complètement remis à jour l’ensemble des rubriques de la...
Article publié le 01 octobre 2002
