Laurent Bordereaux Maître de conférences à l’Université de La Rochelle (CEJEP) Cet arrêt du Conseil d’État, en date du 3 avril 2014, vient opportunément alimenter la réflexion sur la notion fort imprécise de « hameau nouveau intégré à l’environnement », issue de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Dans cette affaire complexe, un permis de construire avait été sollicité concernant un projet de dix maisons individuelles sur le territoire de la commune de Bonifacio, en Corse du Sud. Le tribunal...
Article publié le 01 mai 2014
