La filière photovoltaïque à peine naissante se trouve déjà au cœur d’un contentieux qui voit une fois de plus les considérations environnementales bousculer les catégories classiques du droit administratif.
Aux termes de l’article 10 de la loi du 10 février 2000 (1), la société Électricité de France (« EDF-Aoa » : agence obligation d’achat) et les différents distributeurs non nationalisés (« Dnn ») sont tenus de racheter l’énergie produite par cette...
Article publié le 01 février 2011
