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La commission dévoile son plan d'action pour l'économie circulaire

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Droit de l'Environnement N°287
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°287 paru en Mars 2020
La Commission a présenté le 11 mars son plan d’action pour l’économie circulaire (COM(2020) 98 final), l’un des – nombreux – éléments du « pacte vert » de la commission von der Leyen. La Commission y annonce notamment une « initiative législative relative à la politique des produits durables » pour réglementer : « l’amélioration de la durabilité, de la réutilisabilité, de l’évolutivité et de la réparabilité des produits, en contrôlant la présence de substances chimiques dangereuses et en...
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