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La commission entame une action en justice contre onze états membres dont la france

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Environnement & Technique N°256
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°256 paru en Mai 2006
La Commission européenne a envoyé un premier avertissement écrit à onze États membres qui ont supprimé des sites de baignade de leur liste officielle et évitent ainsi l’application des règles communautaires visant à protéger la santé des baigneurs. D’après les rapports annuels sur les eaux de baignade soumis par les États membres en vertu de la directive sur les eaux de baignade, la Commission a constaté que, entre le début des années 1990 et 2004, de nombreux sites de baignade précédemment...
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