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La commission veut censurer les émissions... polluantes

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Droit de l'Environnement N°310
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°310 paru en Avril 2022
La Commission européenne a présenté le 5 avril un paquet visant à réduire les émissions polluantes, industrielles... et agricoles. Elle propose d’abord de réviser la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, en élargissant le périmètre des installations couvertes, principalement agricoles. Le texte inclurait en effet les exploitations de plus de 150 unités de gros bétail, qu’elles concernent les bovins, porcs ou volailles. Ce qui ferait entrer dans le champ de la réglementation...
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