Lors des émissions successives
Au fur et à mesure des émissions successives, une charge représentative des émissions constatées est comptabilisée en contrepartie d’une dette vis-à-vis de l’État. Parallèlement, le compte de quotas alloués par l’État est diminué du nombre de quotas utilisés, ce qui se traduit par un produit dans le compte de résultat. Il est à noter que pour la partie excédant les quotas détenus, la valeur à retenir est celle de la clôture de la période.
**Lors des...
Article publié le 01 juin 2004
