La compétence « gemapi » : les tribulations du législateur en l'absence de définition légale du « grand cycle de l'eau »

DROIT | 01.02.2018 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°264 paru en Février 2018

La nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a fait couler beaucoup d’encre, et pour cause, celle-ci impacte de façon conséquente la gestion locale de deux objectifs bien distincts : la protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Cet article nous éclaire sur les différents aspects de cette compétence et met en évidence les lacunes que le législateur devra impérativement combler. Depuis le 1er janvier 2018, les communautés...

Article publié le 01 février 2018