Cette année de transition a été marquée, on l’a vu, par la publication de textes importants. Pour l’année 2011, le chantier réglementaire qui s’annonce concernera en priorité, dans le domaine de l’eau, l’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II dont une partie de la quarantaine de textes d’application relevant du Titre IV « biodiversité » concernera la protection et la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Une...
Article publié le 01 décembre 2010
