Conclusion

DROIT | 01.11.2022 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°316 paru en Novembre 2022

I. FAITS DE L’ESPÈCE Par un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 décembre 1968, le syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) constitué entre les communes de Roquefort-Les-Pins, Le Rouret, Valbonne et Bar-sur-Loup a été autorisé à ouvrir un four d’incinération d’ordures ménagères au Bar-sur-Loup, lequel a été mis en service le 23 janvier 1973. À la suite d’un incendie, l’installation a été démolie et visiblement abandonnée. Relevons, sans que cela ne soit déterminant pour...

Article publié le 01 novembre 2022