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Conclusion: a mirage of improved participation?

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Droit de l'Environnement N°257
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°257 paru en Juin 2017
Incontestablement, les ordonnances de 2016 et le décret de 2017 qui les a suivies perfectionnent utilement les procédures permettant aux citoyens d’exercer leur droit de participer à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement. Mais le perfectionnement technique de l’existant ou la création de nouvelles procédures ne saurait pallier les lacunes persistantes que connaît la participation et qui tiennent notamment à l’absence de politique globale d’éducation et de formation...
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