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Droit de l'Environnement N°226
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°226 paru en Septembre 2014
A Aureille, dans les Bouches-du-Rhône, les époux H, agriculteurs, et exploitants d’oliveraies couvrant la quasi-totalité du vallon de Vaudoret à l’est du Mas Saint-Jean, dont celles des parcelles CH 11 lieu-dit « Derrière Saint-Jean » et CE 1 lieu-dit « En bas du chemin de Saint Jean », ont signé le 11 mai 2011 avec les consorts Gaudin et Fernandez un compromis de vente portant sur ces terrains. Ces parcelles, de 7 549 m², sont comprises dans le périmètre du droit de préemption délimité par le...
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